Le Traité franco-allemand va libérer des fonds et des compétences pour les communes transfrontalières

La coopération transfrontalière entre les territoires français et allemands occupe tout un chapitre du nouveau traité qui sera signé le 22 janvier à Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel. Complétant sans le remplacer le « Traité de l’Élysée »  signé en 1963, ces nouveaux engagements promettent une « convergence de nos économies et de nos sociétés », a indiqué l’Elysée.
Dans le projet de texte, la France et l’Allemagne reconnaissent « le rôle essentiel des collectivités territoriales et autres acteurs locaux »  pour « resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière ». À cette fin, les deux États veulent doter les territoires transfrontaliers des « compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées »  pour surmonter les obstacles « dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports ».
Le cas échéant, des dérogations pourront être adoptées par voie législative pour surmonter les problèmes juridiques, administratifs, fiscaux ou sociaux. Des initiatives ont déjà été mises en place, rappelle l’Élysée, entre autres pour simplifier la fiscalité sur les travailleurs transfrontaliers. Ils sont actuellement 46 000 travailleurs à traverser la frontière de France vers l’Allemagne et 4000 dans l’autre sens.
Le Traité d’Aix-la-Chapelle va également instituer un « comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales, les Parlements et les entités transfrontalières comme les eurodistricts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées ». Ce comité sera chargé de coordonner et définir « une stratégie commune de choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier ». Il devra aussi « analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers ».

Réseaux interconnectés
Le Traité promet en outre un soutien aux collectivités frontalières pour développer le bilinguisme. France et Allemagne comptent faciliter « l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre elles, notamment les liaisons ferroviaires et routières ». Dans la pratique, Strasbourg a déjà essuyé les plâtres avec l’extension du tramway vers Kehl en avril 2017 et les problèmes réglementaires et techniques qu’il a fallu résoudre.
Le Traité suit l’essentiel des recommandations formulées dans la résolution conjointe adoptée le 22 janvier 2018 par le Bundestag et l’Assemblée nationale. L’une des recommandations étaient d’accroître les compétences des « eurodistricts », ces institutions créées en 2003 pour coordonner le travail transfrontalier des collectivités locales.
Il y a actuellement cinq eurodistricts : l’Eurodistrict Trinational de Bâle avec aussi la Suisse, l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau ; les Eurodistricts SaarMoselle, Regio Pamina et Région Freiburg – Centre-Sud Alsace. Leur transformation en groupement européen de coopération territoriale ou GECT avait permis de les doter d’une personnalité juridique.

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